. AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Pays de Salars



Enquête publique
Relative à la révision allégée du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune de Prades de Salars.




Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2017-43 du 31 août 2017, le Président a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune de Prades de Salars prescrite par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2016, en vue de son approbation par le Conseil Communautaire qui a accepté d'achever la procédure par délibération en date du 13 avril 2017.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du 18 septembre 2017 au 19 octobre 2017 inclus.

La révision allégée du POS et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique les raisons de la révision allégée, les projets concernés et évalue les incidences du projet sur l'environnement. L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement) sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Yves REGOURD, Président de la Communauté de Communes Pays de Salars. 

A été désigné par le Président du tribunal administratif de Toulouse : Jean François Gros, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur;

Un dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Prades de Salars et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Salars, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et de l'accueil de la communauté de communes (Mairie : Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 / Communauté de Communes : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30).

Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête publique :
- sur le site internet de la mairie de Prades de Salars, à l'adresse :
http://www.pradesdesalars.fr
- sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie de Prades de Salars, et au siège de la communauté de communes du Pays de Salars.

Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête, les adresser par écrit à la mairie à l'attention de M. le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique, à l'adresse : mairie.pradesdesalars@wanadoo.fr. Les registres seront tenus à la disposition du public. Les observations électroniques seront publiées sur le site internet à l'adresse : http://www.pradesdesalars.fr



Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Prades de Salars les :
 
- Lundi 18 septembre 2017 de 9h00 à 12h00,
- Samedi 7 octobre de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 19 octobre de 9h00 à12h00.



Ses rapports et ses conclusions transmis au Président de la Communauté de Communes dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie, à la communauté de communes du Pays de Salars et sur le site internet : http://www.pradesdesalars.fr


Toute information concernant le projet de révision allégée du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune de Prades de Salars pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.



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